Mise à jour de la politique de transparence - harmonisation des pratiques des autorités

Mise en ligne le 25 Août 2017

L’ACPR a souhaité préciser les différents instruments dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les analyses qu’elle utilise et la politique d’action qu’elle engage pour l’exercice de ses missions.

Mise à jour le 19 Novembre 2024